Conditions générales

Ce site est géré par Ace Marketing, Laagstraat 16, 8800 Roeselare, numéro d’entreprise BE 0790.983.134. E-mail : info@ace-marketing.be.

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute offre, toute commande et tout contrat entre Ace Marketing et le client, sauf accord écrit exprès contraire. En passant commande, le client les accepte. Les conditions propres au client ne s'appliquent pas, même si elles n'ont pas été expressément rejetées.

Prix

Tous les prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent TVA comprise pour les ventes aux consommateurs et hors TVA pour les ventes aux entreprises, sauf mention contraire. Nous travaillons sur devis : le prix, l'étendue de la mission et les éventuels frais récurrents y figurent avant que vous ne l'acceptiez. Les travaux qui sortent du devis accepté font l'objet d'une estimation distincte préalable. Une erreur matérielle manifeste dans un prix ne nous engage pas.

Livraison et exécution

Les délais sont convenus par mission et restent indicatifs, sauf s'ils ont été expressément confirmés comme fermes. Le planning démarre à l'acceptation du devis et suppose que vous fournissiez textes, images et accès en temps utile ; tout retard à ce niveau décale le délai d'autant. Si un délai expressément ferme est dépassé, vous pouvez nous accorder par écrit un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat pour la partie qui n'a pas encore été exécutée.

Droit de rétractation

Si vous concluez le contrat à distance en qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours calendrier pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Le délai commence à la conclusion du contrat. Si vous nous demandez expressément de commencer pendant ces quatorze jours, vous restez redevable de la partie exécutée au moment de la rétractation, et le droit de rétractation s'éteint dès que le service a été entièrement exécuté. Une rétractation se notifie à info@ace-marketing.be.

Garantie

Nous exécutons chaque mission avec le soin que l'on peut attendre d'un professionnel et livrons ce qui a été convenu par écrit. Si la livraison s'en écarte, signalez-le dans un délai raisonnable après la livraison : nous y remédions sans frais. Cet engagement ne porte pas atteinte aux droits que la loi reconnaît au consommateur en cas de prestation défectueuse.

Responsabilité

Nous sommes responsables du dommage résultant d'un dol ou d'une faute lourde. La responsabilité pour les dommages indirects, notamment le manque à gagner, la perte de données et les économies manquées, est exclue dans la mesure permise par la loi. Cette limitation ne s'applique jamais aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

Réclamations et règlement des litiges

Les réclamations peuvent être adressées à info@ace-marketing.be. Nous en accusons réception et cherchons une solution avec vous. À défaut d'accord, le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Ace Marketing, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le juge de son domicile.