Conditions générales

Ce site est géré par Ace Marketing, Laagstraat 16, 8800 Roeselare, numéro d’entreprise BE 0790.983.134. E-mail : info@ace-marketing.be.

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute offre, toute commande et tout contrat entre Ace Marketing et le client, sauf accord écrit exprès contraire. En passant commande, le client les accepte. Les conditions propres au client ne s'appliquent pas, même si elles n'ont pas été expressément rejetées. Par services, nous entendons tout ce que nous exécutons pour vous et qui est décrit dans l'offre ou le contrat.

Obligation de moyens

Tout contrat avec Ace Marketing est une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Nous nous engageons à exécuter chaque mission avec le soin, la compétence et l'engagement que l'on peut attendre d'un prestataire professionnel. Nous ne promettons aucun résultat déterminé : l'effet d'un site, d'une campagne ou d'une publication, comme le nombre de visiteurs, la portée, la position dans les moteurs de recherche, les demandes ou le chiffre d'affaires, dépend de facteurs sur lesquels nous n'avons pas prise, dont le marché, la concurrence, le comportement du public et les règles des plateformes et des moteurs de recherche. Les chiffres que nous avançons à l'avance sont des attentes, non des engagements. L'absence d'un résultat espéré ne constitue pas en soi un manquement et ne donne droit ni à un remboursement, ni à une réduction de prix, ni à des dommages et intérêts.

Ce que nous attendons de vous

Vous nous fournissez à temps les informations exactes et complètes sur votre entreprise et vos objectifs, ainsi que les textes, images, accès et autorisations nécessaires à la mission, comme l'accès à vos comptes de réseaux sociaux lorsque nous les gérons. Vous donnez votre retour dans un délai raisonnable et validez ce qui vous est soumis pour approbation. Vous garantissez que vous pouvez utiliser et faire utiliser tout ce que vous fournissez, et vous nous garantissez contre les réclamations de tiers à ce sujet. Le retard ou le travail supplémentaire dû à un élément manquant, tardif ou inexact est à votre charge.

Prix et offres

Tous les prix sont en euros. Pour les ventes aux consommateurs, ils s'entendent TVA comprise ; pour les ventes aux entreprises, hors TVA, sauf mention contraire. Nous travaillons sur offre. Une offre est un montant indicatif, établi sur la base de l'étendue connue à ce moment, et non un prix final fixe : le montant final suit le travail réellement exécuté. Si la mission s'élargit ou change par rapport à sa description, ou s'il apparaît que le montant indicatif sera dépassé, nous le signalons avant de poursuivre. Nos tarifs peuvent changer : nous communiquons un nouveau tarif au moins quatorze jours à l'avance, avec sa date d'entrée en vigueur, et vous pouvez mettre fin au contrat par écrit ou par e-mail dans les quatorze jours suivant cette communication. Les erreurs matérielles manifestes dans une offre de prix ne nous engagent pas.

Factures et paiement

Nous facturons après la livraison, périodiquement pour les services continus, ou par phase ou étape lorsque cela a été convenu. Les factures sont envoyées via le réseau Peppol lorsque vous y êtes connecté, et sinon par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée. Elles sont payables dans le délai mentionné sur la facture ou, à défaut, dans les trente jours suivant la date de facture, sans escompte ni compensation sauf accord écrit contraire. Si une facture n'est pas payée à l'échéance, nous pouvons suspendre nos services jusqu'au paiement complet. Une entreprise est alors redevable de plein droit et sans mise en demeure de l'intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré des frais de recouvrement raisonnables. Un consommateur reçoit d'abord un rappel gratuit et quatorze jours calendrier pour payer ; ce n'est qu'ensuite que l'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire légalement autorisée sont dus.

Livraison et exécution

Les délais sont convenus par mission et restent indicatifs, sauf s'ils ont été expressément confirmés comme fermes. Le planning démarre à l'acceptation du devis et suppose que vous fournissiez textes, images et accès en temps utile ; tout retard à ce niveau décale le délai d'autant. Si un délai expressément ferme est dépassé, vous pouvez nous accorder par écrit un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat pour la partie qui n'a pas encore été exécutée.

Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, Ace Marketing reste propriétaire de tout ce que nous créons pour la mission, notamment les designs, images, textes, vidéos, code et autres matériaux. Ces œuvres sont protégées par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Après paiement complet, vous recevez un droit non exclusif et non transférable de les utiliser pour la finalité convenue dans le contrat. Tout autre usage, ainsi que leur reproduction, diffusion ou modification en dehors de cette finalité, requiert notre accord écrit préalable. Si nous utilisons du matériel de tiers, comme des polices, des images de banque ou des logiciels, nous vous indiquons les restrictions ou licences qui s'y rattachent. Nous pouvons montrer le travail livré dans notre portfolio et dans notre propre communication, sauf si vous vous y opposez par écrit à la conclusion du contrat.

Confidentialité et données personnelles

Les deux parties traitent comme confidentiel ce qu'elles apprennent l'une de l'autre lors de l'exécution du contrat et qui n'est pas public, notamment les secrets d'affaires, les données clients, les données financières et les plans marketing, et ne le communiquent pas à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Si nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous le faisons uniquement pour les finalités convenues, avec une sécurité appropriée, et pas plus longtemps que nécessaire ; vous nous fournissez les informations et les consentements requis à cet effet. Les parties se signalent toute violation de ces données sans retard injustifié, et au plus tard dans les quarante-huit heures après sa constatation. La manière dont nous traitons les données des visiteurs et des clients figure dans notre déclaration de confidentialité.

Droit de rétractation

Si vous concluez le contrat à distance en qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours calendrier pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Le délai commence à la conclusion du contrat. Si vous nous demandez expressément de commencer pendant ces quatorze jours, vous restez redevable de la partie exécutée au moment de la rétractation, et le droit de rétractation s'éteint dès que le service a été entièrement exécuté. Une rétractation se notifie à info@ace-marketing.be.

Annulation, résiliation et force majeure

Vous pouvez annuler une mission par écrit ou par e-mail. Vous payez alors le travail déjà exécuté et les frais déjà exposés, ainsi que l'indemnité d'annulation prévue dans l'offre ou le contrat. Si une partie ne respecte pas ses obligations et n'y remédie pas dans les quatorze jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut mettre fin au contrat ; le travail exécuté et les frais exposés jusque-là restent dus. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure, comme une catastrophe naturelle, une guerre, une grève, un incendie, une panne chez un fournisseur ou une plateforme, ou une mesure des autorités. Si la force majeure se prolonge, chaque partie peut mettre fin au contrat, moyennant le paiement de ce qui a été exécuté jusque-là.

Garantie

Nous exécutons chaque mission avec le soin que l'on peut attendre d'un professionnel et livrons ce qui a été convenu par écrit. Si la livraison s'en écarte, signalez-le dans un délai raisonnable après la livraison : nous y remédions sans frais. Cet engagement ne porte pas atteinte aux droits que la loi reconnaît au consommateur en cas de prestation défectueuse.

Responsabilité

Notre responsabilité pour un dommage résultant d'une mission ou lié à celle-ci est limitée au montant que vous avez payé pour cette mission. La responsabilité pour les dommages indirects, notamment le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, les occasions manquées, la perte de données et les économies manquées, est exclue dans la mesure permise par la loi. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de fraude ou de faute lourde de notre part, et jamais aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé d'une personne. Elles ne portent pas atteinte aux droits qu'un consommateur tient de la loi.

Modification des présentes conditions

Un contrat est régi par la version des présentes conditions en vigueur au moment de sa conclusion. Si nous modifions les conditions, la nouvelle version figure sur cette page. Pour les services continus, nous communiquons une modification par e-mail au moins trente jours à l'avance ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais avant sa date d'entrée en vigueur. Si vous continuez ensuite à utiliser les services, les conditions modifiées s'appliquent.

Réclamations et litiges

Les réclamations peuvent être adressées à info@ace-marketing.be. Nous en accusons réception et cherchons ensemble une solution. Si elle n'est pas trouvée dans les trente jours suivant la notification écrite du litige, les parties tentent de le résoudre avec un médiateur qu'elles désignent ensemble, avant de saisir le juge. Un consommateur peut aussi s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Ace Marketing, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le juge de son domicile.

Contact

Pour toute question sur les présentes conditions : Ace Marketing, Laagstraat 16, 8800 Roeselare, info@ace-marketing.be, +32 472 67 82 48. TVA BE 0790.983.134. Compte BE39 1030 9106 8419 auprès de Crelan, BIC NICABEBB.